Grève des avocats : On y comprend enfin quelque chose !
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Grève des avocats : On y comprend enfin quelque chose !

05 Dec 2016 11:25

Pour protester contre la forme actuelle du projet de loi de finances 2017 et pour s’opposer au maintien des articles 30, 31 et 55 du même projet, les avocats ont observé une grève générale décidée par l’ONAT (Ordre national des Avocats Tunisiens) le mercredi 23 novembre dernier devant le siège de L’ARP.
Ils sont également en grève ouverte à partir d'aujourd’hui lundi 5 décembre dans tous les tribunaux et demandent en plus de l’annulation des articles cités précédemment, le limogeage de la ministre des finances Lamia Zribi qui a annoncé que sur 8000 avocats tunisiens, seuls 4000 déclarent leurs revenus. 
Une déclaration distribuée à cette occasion revendique "le retour à l’ancien régime de fiscalité et l’annulation de toutes les décisions injustes qui ont été prises". 

Mais pourquoi les avocats n'acceptent pas cette loi ? 

La pensée collective tend à faire croire que le mécontentement qu'expriment les avocats à travers cette grève n'est que le reflet de la peur de ceux qui ne déclarent pas leur revenus. Or, en posant la question à quelques avocats, nous avons compris que la nouvelle loi imposait un timbre fiscal à toute opération entreprise par les professionnels. Il s’agit en fait de remplacer l’identifiant fiscal par un timbre fiscal pour garantir le droit à l’administration au contrôle et à la poursuite d'un côté et pour l’assujetti à l’impôt de l'autre. 

Il faudra donc qu'ils payent, dans le cadre de l'exercice de leur professions, des timbres fiscaux d’une valeur de 20 à  60 dinars selon leurs activités en tant qu’avance déductible de l’impôt sur le revenu

Pour faire plus simple : un avocat se retrouve dans l’obligation de payer une taxe dès son entrée dans la vie professionnelle avant même d'entamer l'affaire.

Ce projet contiendrait donc des mesures qui défient la constitution et ciblent la classe pauvre. C’est une loi qui est "contraire au principe de la justice fiscale" et qui est "anticonstitutionnelle" déclarent certains avocats estimant par la même occasion que c'est une déclaration malsaine visant à noircir le corps des avocats. Rappelons que la nouvelle loi des finances prévoit  la création d'une police fiscale qui aura pour mission de constater les infractions fiscales pénales et d'en identifier les responsables afin de les présenter à la justice. 

Qu'en pense la ministre Lamia Zribi ? 

La ministre a expliqué que le projet vise à instaurer une justice fiscale tout en fournissant les garanties nécessaires pour les payeurs d’impôts, comme il est indiqué dans un communiqué du ministère.

Vu la situation difficile que connaissent les finances publiques, la décision de mettre en place des dispositions exceptionnelles qui s’inscrivent dans le cadre des objectifs du gouvernement, vise à améliorer le recouvrement, la lutte contre l’évasion fiscale et la garantie de ressources additionnelles pour l’Etat.

"Les chiffres relatifs à la fiscalité révèlent la faible participation des médecins et des avocats en matière d’impôts", a-t-elle encore indiqué.

 

Toujours est-il qu'avec ou sans avocats, la lutte contre la fraude fiscale reste l'une des priorités du gouvernement actuel, et que dans tous les domaines (professionnels ou pas) les charlatans existent. 

Loin de nous l'idée de juger la position des avocats, cependant il est indispensable que le gouvernement remédie à la loi des finances qui ne sert pas du tout actuellement les petits contribuables.

 

 

Eya Cherif
Source images : google images

 

 






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